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L’enquête « Exode urbain : impacts de la pandémie de COVID-19 sur les mobilités résidentielles » a été réalisée par une équipe de chercheurs en économie, sociologie et en géographie qualitative et quantitative. Ils ont croisé les données récoltées sur le terrain, notamment auprès des élus locaux, avec celles issues des changements d’adresse signalés auprès de La Poste ainsi que celles provenant des recherches effectuées sur les sites d’annonces immobilières (Leboncoin, SeLoger, Meilleurs Agents).

Elle sera publiée dans son intégralité en septembre prochain. Les premiers résultats montrent que la France a conservé les caractéristiques qu’elle présentait avant la crise : une concentration de la population dans les métropoles, une tendance à la périurbanisation et une attractivité pour le littoral.

Il n’y a pas d’exode urbain au sens d’un départ massif de populations hors des villes mais les chercheurs constatent de « petits flux » sortant des pôles urbains principalement de très grandes tailles en direction de trois types de territoires :  les villes de moins de 50 000 habitants, les communes « de couronne » (conséquence d’un desserrement urbain, particulièrement sensible à Paris) et les espaces ruraux.

Ces flux rassemblent des profils très variés :

- des cadres qui ont généralisé le télétravail et qui s’installent dans un logement correspondant plus à leurs aspirations ou qui vivent désormais dans plusieurs résidences (une en ville et une autre à la campagne ou en bord de mer),

- des ménages, souvent dotés d’un capital culturel élevé, ayant un projet de « transition rurale » et de développement d’une activité professionnelle nouvelle,

- des (pré)retraités prolongeant leur séjour dans leurs lieux de villégiature tout en conservant un logement urbain,

- des populations à la précarité plus ou moins choisie en quête d’un mode de vie alternatif, dans des modes d’habitat légers ou mobiles, dans des territoires éloignés des métropoles, proches de la nature.

L’étude relève par ailleurs de nouveaux comportements d’investisseurs dans les territoires ruraux qui acquièrent des biens anciens pour se constituer un logement temporaire et le proposer, le reste du temps, à la location de courte durée. Les auteurs qualifient ce phénomène de « parisianisation des marchés locaux », « qui se manifeste par des achats sans négociation et des paiements comptants, pratiques peu courantes dans les territoires où les marchés étaient jusque-là détendus. »

Consulter les premiers résultats de l'étude sur l'exode urbain

Dans quels cas le fonds de travaux est-il obligatoire ?

Le fonds de travaux est obligatoire si l’immeuble neuf a été réceptionné depuis plus de cinq ans. Lorsque la copropriété comporte moins de dix lots, le syndicat des copropriétaires peut décider de ne pas le constituer par décision prise à l’unanimité lors de l’assemblée générale. De même, si le diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années, le syndicat des copropriétaires est dispensé, pendant la durée de validité du diagnostic, de l’obligation de constituer un fonds de travaux.

Quel est son montant ?

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation versée obligatoirement par tous les copropriétaires. Elle doit s’élever au minimum à 5 % du budget prévisionnel annuel. lI est possible de voter en assemblée générale un montant supérieur.

Comment fonctionne-t-il ?

Ce fonds est utilisé au fur et à mesure de la réalisation de travaux d’amélioration, de conservation ou d’entretien de l’immeuble. Les sommes versées dans ce cadre sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Il n’est donc pas possible pour un copropriétaire d’avoir la certitude que cette épargne financera des travaux alors qu’il est encore propriétaire au sein de la copropriété. De ce fait, les notaires conseillent souvent à leurs clients vendeurs de négocier la prise en charge du fonds de travaux par l’acquéreur du bien.

Ces prêts sont destinés aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), immatriculées en France, réalisant un chiffre d’affaires de plus de deux millions d’euros, ayant des perspectives de développement, mais dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise. Ils visent à financer des opérations d’investissement ainsi que des projets de développement, sans recourir à un investisseur extérieur. Ces prêts sont distribués par les banques, les sociétés de financement ou les fonds dans le cadre d’un accord avec l’État.

Minefi, communiqué du 6 avril 2022

Cela concerne les voitures (essence ou diesel), les véhicules utilitaires, les camions, les bus mais aussi les deux ou trois roues de plus de trois ans. L’aide est avancée par le professionnel qui réalise la transformation et doit être mentionnée sur la facture. Jusqu’à présent, les bénéficiaires de cette aide devaient conserver leur véhicule au moins six mois avant de le revendre. Ce délai est désormais porté à un an. De plus, il n’est pas possible de le revendre avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 et arrêté du 13 mars 2020

À compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de deux ans, les ménages disposant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 € pourront obtenir un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule 100 % électrique ou hybride rechargeable. Seront concernées : les voitures d’une valeur inférieure à 45 000 € avant aides de l’État ou des collectivités et les camionnettes d’une valeur inférieure à 60 000 €. Ce prêt pourra être accordé dans onze métropoles : Lyon ; Grenoble-Alpes-Métropole ; Paris ; Grand Paris ; Aix-Marseille-Provence ; Nice-Côte d’Azur ; Toulon-Provence-Méditerranée ; Toulouse métropole ; Montpellier-Méditerranée Métropole ; Eurométropole de Strasbourg et Rouen-Normandie.

Décret n° 2022-615 du 22 avril 2022

Les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes de route d’une maternité bénéficient d’une nouvelle prise en charge. En effet, l’Assurance maladie prend en charge les frais d’hébergement correspondant aux cinq nuitées précédant la date fixée d’accouchement, dans la limite de 80 € la nuitée. De même, les frais de transport par une entreprise agréée ou une société de taxi conventionnée peuvent également être pris en charge. En cas de grossesse à risque, le nombre de nuitées est porté à 21 et le nombre d’allers-retours à 23.

Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 et arrêté du 29 avril 2022

Sont principalement concernées les villes situées sur tout le littoral de l’ouest de la France, qui vont subir, du fait du réchauffement climatique, une hausse du niveau de la mer et par conséquent des risques d’inondation temporaire des zones côtières. Ces 126 communes devront réaliser une cartographie du trait de côte à 30 et 100 ans et prendre les mesures nécessaires en matière d’urbanisme, notamment d’interdiction de construire dans les zones les plus vulnérables. Au total, selon l’ONG France Nature Environnement, 864 communes sont menacées. Cette publication intervient en application de la loi Climat et résilience.

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022

Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ?

C’est un mur de clôture qui sépare deux propriétés distinctes sur la limite séparative. Juridiquement, c’est une sorte de copropriété entre deux riverains. Il existe aussi des clôtures et des fossés qui peuvent être mitoyens. En cas de mur mitoyen, chacun peut l’utiliser alors que, lorsque le mur est propre à l’un des propriétaires, seul ce dernier peut, par exemple, planter des espaliers.

Comment savoir si un mur est mitoyen ?

Il faut examiner les titres de propriété de chacun des voisins. Quand la mitoyenneté est indiquée, il n’y a pas de difficultés. À défaut, il y a la prescription trentenaire : si pendant trente ans, les deux riverains se sont tous les deux comportés comme des propriétaires en adossant par exemple chacun une construction contre ce mur, ils auront acquis la mitoyenneté par l’écoulement du temps. À l’inverse, si un seul a toujours entretenu le mur et s’est comporté comme s’il en était le propriétaire, il pourra en revendiquer la propriété exclusive.

Le Code civil prévoit également des présomptions : à défaut de preuve contraire, un mur est mitoyen, sauf si une seule propriété est close, ou s’il y a une construction d’un seul côté, ou encore si le mur soutient un remblai. Le faîte du mur est une précieuse indication. S’il est construit de telle manière que l’eau de ce mur se déverse d’un seul côté, le mur est réputé appartenir à celui qui recueille cette eau.

À qui reviennent l’entretien et la conservation ?

Tout dépend de la nature des travaux. S’il s’agit de l’entretien, les frais sont partagés entre les deux propriétaires, sauf si des dégradations sont dues à l’un d’eux. Le propriétaire qui refuse d’effectuer les travaux peut abandonner son droit au profit du riverain. S’il s’agit de travaux de rehaussement, à défaut d’accord entre les parties, c’est à celui qui rehausse le mur d’en payer le coût.

Le rêve de la charmante maison avec son jardin et son environnement verdoyant semble s’installer dans la durée. Le phénomène d’engouement pour la province, constaté après le confinement, et la quête d’espace se confirment dans les chiffres enregistrés par les notaires de France.

Résultat : certaines villes de province voient leurs prix s’envoler, les maisons attirent plus que les appartements et la capitale poursuit sa lente baisse de prix.

L’appel de l’Ouest

Globalement, l’ouest de la France, du Nord au Sud, enregistre les plus fortes hausses de prix en un an, entre les derniers trimestres 2021 et 2020. Pour les appartements anciens, les records sont détenus par les villes de Poitiers à + 18,8 % avec un prix au mètre carré à 2 150 € et Bayonne à + 16,4 % pour un prix moyen au mètre carré à 3 920 €. Rennes n’est pas en reste à + 11,9 % à 3 780 € le mètre carré. Certaines villes, qui avaient déjà connu d’importantes hausses de prix ces dernières années, affichent une augmentation plus modérée. C’est le cas de Nantes à + 4,1 % (3 900 €) et Bordeaux à + 2 % (4 610 €).

Côté maisons anciennes, la hausse de prix la plus spectaculaire en un an est enregistrée par Angers à + 19,3 % pour un prix moyen de 322 000 €, devant la Corse du Sud à + 18,4 % pour un prix moyen à 475 500 €.

L’engouement pour les maisons

Dans toute la France, les maisons connaissent une envolée des prix plus rapide que celle des appartements anciens. Ainsi, en province, depuis le début de l’année 2021, la hausse des prix des maisons (+ 9,4 % sur l’année au 4etrimestre) est plus marquée que celle des appartements (+8 %). Un phénomène inédit depuis 2018. Même constat en Île-de-France où la hausse des prix des maisons sur un an dépasse celle des appartements depuis le 4e trimestre 2020, ce qui ne s’était pas produit depuis 2016. Une tendance accentuée en banlieue parisienne, ces deux dernières années, pour les grandes maisons : + 15,6 % pour les 7 pièces et + 15,7 % pour celles de 6 pièces.

Tassement des prix confirmé dans la capitale

Après un cycle ascendant durant des années, la tendance au tassement des prix à Paris se confirme : - 1,2 % entre février 2021 et février 2022. Pour autant, le prix moyen au mètre carré continue à culminer au-delà du seuil des 10 000 €, à 10 550 €. Selon les avant-contrats enregistrés par les notaires parisiens, cette légère et lente baisse devrait se poursuivre pour s'établir à 10 410 € au mètre carré en juin 2022 dans la capitale, soit - 2,4 % en un an, avec un retour au prix observé en mars 2020.

Dans la seconde moitié de l’année 2022, la hausse des taux d’intérêt, l’inflation ainsi que l’attente de nouveaux dispositifs fiscaux, notamment en matière de transmission, pourraient impacter le marché immobilier et ralentir le volume des ventes.